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Montpellier - Assemblée Générale
Mardi 2 décembre 14h30
Théâtre la Vista 
42 rue Adam de Craponne à Montpellier
Entrée par la Cour Vergnes par les
(à pied ou en vélo - pas de voitures - montez les escaliers au fond de la cour)
 
DROITS À L'ASSURANCE CHÔMAGE : LE SCANDALE CONTINUE À L'UNEDIC ET PÔLE EMPLOI !
Non seulement la convention du 14 mai issue de l'accord du 22 mars baisse les droits des chômeurs indemnisés, y compris le s artistes et techniciens intermittents du spectacle,
Non seulement depuis le 1er octobre, des dizaines d'intermittents du spectacle ayant commencé par s'ouvrir des droits au régime général s'y retrouvent coincés par un rechargement automatique au régime général avec des heures pourtant effectuées dans le spectacle,
Mais nous découvrons que Pôle emploi a publié fin octobre « discrètement » des règles nouvel les, qui n'ont pas été discutées même par les signataires de la convention !
Ainsi « les heures de création en résidence d'artistes sont exclues » de l'annexe 10.
De même dans certains cas, se réinscrire en n'ayant ne serait-ce qu'une seule journée de travail au régime général à l'issue de ses droits aux annexes 8 et 10, peut faire basculer dans le régime général.
De plus comme pour tous les demandeurs d'emploi, les recours en cas de réclamation de trop perçus ne seront plus suspensifs : les allocataires devront régler les sommes réclamées (en remontant sur trois ans), même en cas de contestation.
Sans en référer aux organisations syndicales, même signataires,  l'UNEDIC et Pôle Emploi ont interprété les textes de la façon la plus dure pour écarter le plus possible d'intermittents du régime des annexes 8 et 10 (sur instruction du MEDEF ?) !
Bref la concertation sur les annexes 8 et 10 fait du surplace, la convention commence à produire de gros dégâts bien que le nouveau différé soit suspendu, l'ancien s'appliquant toujours. Nous demandons d'urgence un avenant contredisant ces interprétations abusives.
Nous mettons à disposition de toutes et tous les explications de Pôle Emploi sur la nouvelle réglementation issue de la convention du 14 mai 2014, y compris leurs explications fallacieuses. VOIR
Notons que l'Unedic n'a toujours pas publié ces circulaires pour une réglementation qui s'applique ... depuis le 1er juillet ! 
 
Lire aussi :
 

Le 16 octobre s’est tenue (juste avant la manifestation francilienne pour défendre la sécurité sociale) une nouvelle séance de la concertation. Elle était consacrée aux conditions de recours au Contrat à durée déterminée d’usage (CCD-U) et aux procédures de certifications sociales des entreprises type Licence d’entrepreneur de spectacle ou label.

Notre fédération a fait plusieurs propositions concernant le recours au CDD dit d’usage. Autant la très grande majorité des contrats des salariés intermittents du spectacle le sont légitimement en CDD quand il s’agit de projets à objet défini et limité dans le temps (spectacle, film…), autant nous portons depuis des années le fait que ce qui relève d’activités pérennes et permanentes doit être assuré par des emplois stables. Même s’ils sont loin d’être les seuls à user de contrats précaires (le Medef et autres donneurs de leçons étant de gros consommateurs), ces abus de certains employeurs peuvent être combattus. Nous nous sommes opposés aux représentants de la Fesac qui prétendaient que tout avait été réglé dans leurs domaines de responsabilité grâce aux négociations des conventions collectives : en particulier le recours à l’emploi intermittent ne saurait être réglé par les listes de métier. La jurisprudence de la Cour européenne de Justice (à ne pas confondre avec la Commission européenne) oblige la France à revoir le droit : on ne peut exclure de l’emploi permanent un salarié sans prendre en compte le fait que l’activité doit être par nature temporaire.

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